Conformément à la législation espagnole, tout document devant avoir une valeur légale doit être accompagné de sa traduction assermentée. Les documents peuvent être traduits de et vers l’espagnol ou de et vers n’importe quelle langue.
En général, ils nécessitent une traduction assermentée :
- Documents personnels officiels : actes de naissance, extraits de casier judiciaire, certificats de mariage, permis de conduire, carte d’identité nationale, passeport, etc.
- Jugements ou résolutions judiciaires
- Diplômes et dossiers académiques
- Procédures d’adoption
- Comptes annuels d’entreprises
- Appels d’offres publics
- Actes notariés, procurations notariées
- Brevets
- Contrats
Si le document est présenté en Espagne, le cachet et la signature du (de la) traducteur(rice) assermenté(e) suffisent, à moins que l’organisme auprès duquel il est présenté n’exige des démarches supplémentaires.
En revanche, si les documents doivent être présentés à l’étranger, il convient de demander à l’organisme qui les demande quelles sont les formalités requises. En général, ils peuvent demander l’apposition de l’apostille de La Haye, une légalisation notariale ou une légalisation du ministère des Affaires étrangères. Il est important d’effectuer ces démarches avant d’envoyer le document à l’étranger.